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Brume
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MessageSujet: VALIDITE DU CONCOURS   VALIDITE DU CONCOURS EmptyVen 19 Fév - 16:27

je vous renvoie sur cet article de la GAZETTE des COMMUNES en date de 2015


http://www.lagazettedescommunes.com/338006/vers-une-proposition-de-loi-pour-rallonger-la-duree-de-validite-des-concours/


Très intéressant aussi je vais me fendre d'une lettre pour Madame La députée pour savoir où on en est ....

=> Petite aparté personnel : sachant que ne pas féminiser une fonction est une faute qu'un parlementaire a payé, c'est le cas de le dire, par une suspension d'une partie de son indemnité ... je rêve à nos amis Anglais qui ont eu l'intelligence de créer un genre neutre et qui ne se pose pas ce problème (tous les métiers sont neutres !)... s'il ne nous reste que ça pour nous faire reconnaitre professionnellement on est mal parties ^^

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MessageSujet: Re: VALIDITE DU CONCOURS   VALIDITE DU CONCOURS EmptyMer 31 Aoû - 8:03

LA VALIDITE de l'INSCRIPTION SUR LISE D'APTITUDE passe à 4 ANS !

  La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires précise en son article 42 que l’inscription sur listes d’aptitude passe de 3 ans à 4 ans.
Il est indiqué également que « les lauréats des concours de la fonction publique territoriale qui, à la date de promulgation de  la présente loi (soit le 21 avril 2016) sont inscrits ou peuvent demander leur  réinscription sur une liste d’aptitude en application des quatrième et cinquième alinéas de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ».
Par conséquent, les CDG vont donc vérifier que les lauréats restant sur les listes d’aptitude ont bien effectués leurs demandes de renouvellement d’inscription aux périodes réglementaires.
Enfin, il adresseront un courrier à tous les lauréats concernés pour leur notifier la prolongation de leur inscription sur liste d’aptitude.
Publiée le
27/04/2016 (merci à Virginie25 ! s'est passé tellement discrètement que j'ai zappé !!!!)

Donc n'attendez pas qu'on vous informe si vous êtes au bout de ces 3 ans et continuez à demander votre réinscription (1 mois avant la date anniversaire de la première inscription) sans attendre le courrier du CDG : même s'ils sont au courant ils n'ont pas encore l(habitude de ce genre de relance et il peut y avoir une ratée, ce serait dommage que ça tombe sur vous ...
Par contre pas de rétroactivité possible

La première réinscription est la deuxième année (et non plus la première année) et ensuite  tous les ans. Donc là aussi il ne faudra pas s'endormir sur les dates anniversaire ^^
Je vous renvoie au texte ici (descendez en BAS de PAGE pour lire le texte)

http://fac-atsem.forumactif.org/t34-liste-d-aptitude?highlight=liste+d+aptitude


Donc Merci à Mme le député Chantal GUITTET qui s'est attaquée au problème et l'a mené à son terme !

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